Mentions légales

Éditeur

Pascal SANTONI, entrepreneur individuel — PROPAGATOM.
107 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille.
SIRET 428 074 637 00037 — APE 6202A.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@kompta.fr

Hébergeur

[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur.]

Objet du service

Kompta est un outil de facturation et de préparation de déclarations destiné aux micro-entrepreneurs, professions libérales et artistes-auteurs. Il produit des devis, des factures et des notes d’auteur, en PDF et au format Factur-X.

Ce que le service ne fait pas

Kompta ne transmet aucune facture au réseau de facturation électronique : ce rôle revient à une plateforme agréée, que chaque utilisateur choisit et auprès de laquelle il dépose lui-même les fichiers produits ici.

Kompta ne déclare rien aux organismes sociaux ou fiscaux. Il rassemble et calcule ; l’utilisateur vérifie et reporte lui-même les montants sur le portail de son organisme.

Kompta ne remplace pas un expert-comptable. Les taux, seuils et abattements évoluent chaque année ; l’application signale elle-même lorsque ses valeurs n’ont pas été confirmées pour l’année en cours. La responsabilité des déclarations incombe à l’utilisateur.

Accès

L’accès est nominatif et ouvert individuellement. Il n’existe pas d’inscription en ligne. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Conservation des données

Les données de facturation sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. Voir la politique de confidentialité.